Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Erannis Impulsions, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Formations de groupe, Formations inter-entreprise / intra-entreprise et Coaching.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les demandes d’inscription se font soit par téléphone, soit par e-mail à l’adresse suivante: veronique@erannis-impulsions.fr.
A réception de la demande d’inscription, un rendez-vous téléphonique d’environ 30 minutes servant de pré-requis à la formation, sera mis en place afin de valider les besoins du client / participant en lien avec le catalogue proposé sur le site Erannis Impulsions.
A l’issu de l’entretien téléphonique, un package sera adressé au client, contenant le programme, le devis et la convention de formation. Si le client est un particulier, sera ajouté le formulaire de rétractation.
Les prix des accompagnements vendus (Formations & Coaching) sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. En vertu de l’article 293 B du CGI, Erannis Impulsions n’est pas soumis à la TVA.
La société Erannis Impulsions s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Toute formation commencée est due dans sa totalité.
L’inscription est finalisée lorsque le dossier d’inscription est complet, accompagné d’un versement des arrhes à hauteur de 30% du montant total de la Formation ou du Coaching.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Erannis Impulsions serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue à l’ordre d’Erannis Impulsions :
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut-être connu à priori, ni indiqué avec exactitude, seront transmis au Client à sa demande, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 II du Code du Commerce.
Formations Intra-entreprises : En cas de défaut de paiement total ou partiel 10 jours ouvrés avant le début de la formation, le Client s’engage à payer la totalité du solde restant. Si la demande est faite auprès d’Erannis Impulsions entre 10 et 20 jours ouvrés avant la formation, le Client s’acquittera de 50% du montant total. Si le Client souhaite annulé ou décalé la formation, alors il devra contacter Erannis Impulsions par écrit, 21 jours ouvrés avant le début de la formation. Cependant, il restera à la charge du Client, les frais engagés par les formateurs dans la préparation de leur venues : hébergement, transport, location de salles.
Formations Inter-entreprises : Possibilité d’annulation ou de report de la part du Client 10 jours ouvrés avant le jour de début de formation en adressant un mail à veronique@erannis-impulsions.fr et après confirmation de la réception du mail par Erannis Impulsions. En cas d’absence totale ou partielle, d’abandon en dehors des cas de forces majeures reconnues au sens de l’article 1218 du Code Civil, le Client s’engage à régler la totalité de la formation.
La société Erannis Impulsions n’est pas tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs que le client pourrait subir dans le cadre de l’exécution des CGV.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.
Le contenu du site est la propriété d’Erannis Impulsions et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle. Erannis Impulsions est propriétaires de tous les droits de Propriétés Intellectuelles au niveau des contenus de formation, visuels, plans de formations… En conséquence, le Client ne peut reproduire ou exploiter les documents sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Erannis Impulsions.
Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès d’Erannis Impulsions, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter. Si un acompte avait été versé à la commande, le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs. Si le client a commencé la formation pendant le délai de rétractation, l’ensemble de la formation est à régler.
Adresse: Erannis Impulsions, 35 Boulevard de l’Europe 69110 Sainte Foy Les Lyon
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Erannis Impulsions qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
Concernant les RGPD, entrés en vigueur le 25 mai 2018, celles-ci sont accessibles depuis le site Erannis Impulsions, sur la page Mentions Légales. Conformément à ces dispositions, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions des données personnelles le concernant.
Les données personnelles du Client sont collectées à des fins de:
Pour toutes informations et renseignements, il sera nécessaire de contacter la société Erannis Impulsions qui se chargera au mieux de répondre à vos questions.
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