Clause N°1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Erannis Impulsions, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Formations de groupe, Formations inter-entreprise / intra-entreprise et Coaching.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les demandes d’inscription se font soit par téléphone, soit par e-mail à l’adresse suivante: veronique@erannis-impulsions.fr.
A réception de la demande d’inscription, un rendez-vous téléphonique d’environ 30 minutes servant de pré-requis à la formation, sera mis en place afin de valider les besoins du client / participant en lien avec le catalogue proposé sur le site Erannis Impulsions.

A l’issu de l’entretien téléphonique, un package sera adressé au client, contenant le programme, le devis et la convention de formation. Si le client est un particulier, sera ajouté le formulaire de rétractation.

Clause N°2 : Prix

Les prix des accompagnements vendus (Formations & Coaching) sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. En vertu de l’article 293 B du CGI, Erannis Impulsions n’est pas soumis à la TVA.

La société Erannis Impulsions s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Toute formation commencée est due dans sa totalité.

L’inscription est finalisée lorsque le dossier d’inscription est complet, accompagné d’un versement des arrhes à hauteur de 30% du montant total de la Formation ou du Coaching.

Clause N°3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Erannis Impulsions serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause N°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause N°5 : Modalités de paiement et Conditions d’inscriptions

Le règlement des commandes s’effectue à l’ordre d’Erannis Impulsions :

• soit par chèque 
• soit par virement 

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Formations Intra-entreprises : Paiement du solde à 30 jours suivant la réception de la facture. Tous les éléments administratifs (feuilles d’émargement, évaluations et solde de la facture) seront adressés par Erannis Impulsions en fin de formation. La proposition financière et pédagogique sera constituée par Erannis Impulsions en fonction des besoins et demandes du Client, qui en cas d’accord, devra la valider par une acceptation formelle 21 jours ouvrés avant le début de la formation. Les locations de salles, les frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont en sus des frais de la proposition pédagogique. 

• Formations Inter-entreprises : Paiement du solde de la formation dans les 10 jours ouvrés suivant la fin de la formation. A l’issu, le Client recevra : une facture et une attestation de suivi.  7 jours ouvrés avant le début de la formation, le Client recevra toutes les informations pratiques au bon fonctionnement de la formation (lieux, horaires, livret stagiaire). Puis 3 mois après, un questionnaire lui sera adressé par mail, afin de pouvoir auto-évaluer les compétences acquises pendant la formation.

• Coaching Individuel et de groupe: Paiement du solde de l’accompagnement à mi-parcours du nombre de séances fixées en amont dans le contrat.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut-être connu à priori, ni indiqué avec exactitude, seront transmis au Client à sa demande, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 II du Code du Commerce. 

Clause N°6 : Reports et annulations à la demande du Client

Formations Intra-entreprises : En cas de défaut de paiement total ou partiel 10 jours ouvrés avant le début de la formation, le Client s’engage à payer la totalité du solde restant. Si la demande est faite auprès d’Erannis Impulsions entre 10 et 20 jours ouvrés avant la formation, le Client s’acquittera de 50% du montant total. Si le Client souhaite annulé ou décalé la formation, alors il devra contacter Erannis Impulsions par écrit, 21 jours ouvrés avant le début de la formation. Cependant, il restera à la charge du Client, les frais engagés par les formateurs dans la préparation de leur venues : hébergement, transport, location de salles.

Formations Inter-entreprises : Possibilité d’annulation ou de report de la part du Client 10 jours ouvrés avant le jour de début de formation en adressant un mail à veronique@erannis-impulsions.fr et après confirmation de la réception du mail par Erannis Impulsions. En cas d’absence totale ou partielle, d’abandon en dehors des cas de forces majeures reconnues au sens de l’article 1218 du Code Civil, le Client s’engage à régler la totalité de la formation.

Clause N°7 : Responsabilités:

La société Erannis Impulsions n’est pas tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs que le client pourrait subir dans le cadre de l’exécution des CGV.

Clause N°8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

Clause N°9 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site est la propriété d’Erannis Impulsions et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle. Erannis Impulsions est propriétaires de tous les droits de Propriétés Intellectuelles au niveau des contenus de formation, visuels, plans de formations… En conséquence, le Client ne peut reproduire ou exploiter les documents sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Erannis Impulsions.

Clause n° 10: Droit de rétractation

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès d’Erannis Impulsions, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter. Si un acompte avait été versé à la commande, le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs. Si le client a commencé la formation pendant le délai de rétractation, l’ensemble de la formation est à régler.

Adresse: Erannis Impulsions, 35 Boulevard de l’Europe 69110 Sainte Foy Les Lyon

Clause n° 11: Protection des données à caractère personnel

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Erannis Impulsions qui agit en  qualité de responsable de traitement au sens de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679  en date du 27 avril 2016.

Concernant les RGPD, entrés en vigueur le 25 mai 2018, celles-ci sont accessibles depuis le site Erannis Impulsions, sur la page Mentions Légales. Conformément à ces dispositions, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions des données personnelles le concernant.

Clause n° 12: Confidentialité

Les données personnelles du Client sont collectées à des fins de:

• Gestion des commandes et échanges avec le Client
• Amélioration et personnalisation des services proposés au Client
• Respect des obligations légales et réglementaires 
• Informations relatives aux offres commerciales

Clause n° 13: Contact

Pour toutes informations et renseignements, il sera nécessaire de contacter la société Erannis Impulsions qui se chargera au mieux de répondre à vos questions.

Adresse: Erannis Impulsions 35 boulevard de l’Europe 69110 Sainte Foy Les Lyon

Mail: veronique@erannis-impulsions.fr